Le forfait mobilité durable est un bonus pour les salariés qui souhaitent utiliser des transports écologiques pour se rendre au travail. Quels sont les modes de transports concernés par le FMD ? Est-ce que le forfait mobilité durable s’applique aussi dans le cadre du covoiturage ?
Sommaire
Forfait mobilité durable : qu’est-ce que c’est ?
Le Forfait Mobilité Durable est un plan d’optimisation du trajet domicile-travail. Ce dispositif permet aux employeurs d’indemniser les salariés qui délaissent leur véhicule pour se rendre au travail. Ce plan de mobilité est entré en vigueur le 11 mai 2020. C’est l’une des mesures phares de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019.
L’objectif est de promouvoir des déplacements plus écologiques, notamment le vélo, le covoiturage et les transports en commun. Le Forfait Mobilité Durable n’est pas obligatoire et doit être payé par votre employeur. Cependant, le montant du forfait est exonéré de taxes. En fait, il s’agit de dépenses non imposables tant pour les employés que pour les employeurs. Ce plan a pour but d’inciter les employés à privilégier le transport écologique.
Le forfait mobilité durable concerne les salariés en CDI, CDD, les apprentis, intérimaires et stagiaires, qu’ils travaillent à temps plein ou à temps partiel. Les paiements du FMD se présentent sous plusieurs formes. L’employeur peut miser sur la participation à l’achat d’un vélo, la participation aux frais de location de vélos, la participation aux frais d’entretien et de réparation d’un véhicule pour le covoiturage, etc. Le FMD ne se substitue pas à la participation obligatoire aux frais de transport dans le cas où le salarié souscrit à un abonnement aux transports en communs.
Quel est le montant de la prime FMD ?
Depuis son introduction, la prime FMD s’est considérablement améliorée. Pour encourager les salariés à se déplacer autrement qu’avec leur véhicule personnel, la prime est passée de 400 € à 800 €. Le montant maximum est de 700 € par an et pour les salariés du secteur privé. Les employeurs déterminent le montant du forfait mobilité durable. Si vous décidez de verser plus de 800 € pour inciter vos salariés à utiliser les transports écologiques, le montant au-dessus du plafond n’est pas exonéré de taxes.
Le co-voiturage permet-il de bénéficier du forfait de mobilité durable ?
Le covoiturage fait partie des moyens de transport qui vous rendent éligible au forfait mobilité durable. Il existe d’autres solutions pour vous rendre au travail et percevoir cette prime.
Les moyens de transport éligibles au forfait mobilité durable
Pour favoriser les transports écologiques, vous pouvez bénéficier du FMD si vous optez pour l’une des solutions suivantes pour vous rendre au travail :
- vélo classique ou électrique
- transports publics comme le bus, le tramway, le métro
- le covoiturage en tant que passager ou en tant que conducteur
- les services de mobilité partagée
- le cyclomoteur, la motocyclette ou d’engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé (en location, libre-service ou en tant que propriétaire)
Le choix des transports est largement varié et permet de résoudre toutes les problématiques pour les personnes qui vivent en ville ou en périphérie de grandes villes.
